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Art. 15 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 15 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

L'exonération est supprimée lorsque l'institution de prévoyance ne remplit plus les conditions posées par la présente ordonnance.

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