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Art. 11 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 11 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

Les indépendants ne peuvent s'assurer qu'auprès de l'institution de prévoyance de leurs salariés, de celle dont ils relèvent à raison de leur branche professionnelle ou auprès de l'institution supplétive.

Pour le surplus, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables par analogie.

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