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Art. 8 Ordonnance relative aux exonérations de l'impôt

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 8 Ordonnance relative aux exonérations de l'impôt

L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les exemptions de l'impôt est abrogée.

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