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Art. 3 Ordonnance relative aux exonérations de l'impôt

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 3 Ordonnance relative aux exonérations de l'impôt

Les communes bourgeoises sont exonérées de l'impôt pour les ressources affectées directement à des tâches d'utilité publique accomplies par le Canton ou les communes.

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