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Art. 123 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
Art. 123 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
(…)
2 Dans les cas prévus à l'article 122, alinéa 1, lettre b, l'impôt à la source
est perçu sur les recettes brutes, déduction faite des frais d'acquisition,
au taux de
a) 8,30 % pour des recettes journalières jusqu'à 200 francs;
b) 12,45 % pour des recettes journalières de 201 francs à
1 000 francs;
c) 16,60 % pour des recettes journalières de 1 001 francs à
3 000 francs;
d) 20,75 % pour des recettes journalières supérieures à 3 000 francs.
3 Dans les cas prévus à l'article 122, alinéa 1, lettres c à fbis, l'impôt est
perçu sur les recettes brutes au taux de
(…)
c) (…); pour les prestations en capital, l'impôt s'élève à
5,0 % pour les 56 700 premiers francs;
6,0 % pour les 34 000 francs suivants;
6,5 % pour les 34 000 francs suivants;
7,0 % pour les 34 000 francs suivants;
7,5 % au-delà.