641.111.13

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Art. 76 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 76 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015

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3 Les personnes morales autres que les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives peuvent déduire 20 000 francs de leur bénéfice imposable.

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