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Art. 24 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 24 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015

En lieu et place des frais professionnels effectifs, les montants forfaitaires suivants peuvent être déduits du revenu de l'activité dépendante

a) 20 % par les contribuables qui exercent une activité principale, mais au maximum 3 800 francs;

b) 20 %, mais au maximum 1 900 francs, par les contribuables qui exercent à titre principal une activité indépendante.

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