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Art. 2 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 2 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

Les déductions et les limites de revenu prévues par la loi d'impôt sont adaptées comme il suit aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2009

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