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Art. 1 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 1 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

Les augmentations de l'indice suisse des prix à la consommation de 5,9 % depuis le 1er septembre 2004 jusqu'au 31 août 2008 et de l'indice suisse des prix à la consommation applicable aux prestations en capital de 6,9 % depuis le 1er septembre 2003 au 31 août 2008 sont compensées.

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes Art. 2 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix →

Art. 1 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

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