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Art. premier Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. premier Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

L'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation de 3,1 % depuis le 1er septembre 2000 jusqu'au 31 août 2004 est compensé à raison d'une moitié durant l'année fiscale 2005 et d'une moitié durant l'année fiscale 2006.

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes Art. 2 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix →

Art. premier Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

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