641.111.03
CH-JU
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Art. 3 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
Art. 3 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
2 Il est publié au Journal officiel, au Recueil officiel et au Recueil systématique du droit jurassien.
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