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Art. 31 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 31 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix

Le contribuable peut déduire

(…)

d) les versements, primes et cotisations d'assurances de capitaux et d'assurances-maladie et accidents, jusqu'à concurrence d'un montant global de 2 800 francs pour les contribuables mariés vivant en ménage commun et 1 700 francs pour les autres contribuables; ces montants sont augmentés de 320 francs par enfant à charge.

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