641.111.01
CH-JU
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Art. 3 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
Art. 3 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Il est publié au Journal officiel, au Recueil officiel et au Recueil systématique du droit jurassien.
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