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Art. 81 Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 81 Loi d'impôt (LI)

Les personnes morales autres que les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives peuvent déduire 50 000 francs* de leur capital imposable. La déduction est portée au double du montant précité pour les personnes morales qui poursuivent des buts idéaux.

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