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Art. 78A Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 78A Loi d'impôt (LI)

Le taux unitaire de l'impôt sur le bénéfice des placements collectifs de capitaux qui détiennent des immeubles en propriété directe équivaut au tiers du taux prévu à l'article 77.

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