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Art. 43E Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 43E Loi d'impôt (LI)

A la demande et aux frais du contribuable, les mises à jour prévues à l'article 43d peuvent être faites en tout temps. Elles prennent effet à la fin de l'année fiscale au cours de laquelle la mise à jour a été faite.

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