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Art. 43B Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 43B Loi d'impôt (LI)

Les valeurs officielles font l'objet d'une révision générale en principe tous les dix ans, sous réserve de mises à jour.

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