641.11 STGLI

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Art. 40 Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 40 Loi d'impôt (LI)

1 Ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune

a) les objets personnels d'usage courant et le mobilier de ménage;

b) …

c) …

d) …

2 …

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