Art. 39 Loi d'impôt (LI)

1 L'impôt sur la fortune est perçu sur l'ensemble de la fortune mobilière et immobilière du contribuable, déduction faite des dettes et compte tenu de l'exception prévue à l'article 40, alinéa 1, lettre a.

2 La fortune grevée d'usufruit est imposable auprès de l'usufruitier.

3 Les parts de placements collectifs de capitaux sont imposables pour la différence entre la valeur de l'ensemble des actifs du placement et celle des immeubles dont le contribuable est propriétaire direct.

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