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641.11 STGLI CH-JU

Art. 2D Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 2D Loi d'impôt (LI)

En ce qui concerne les déductions des articles 76, alinéa 3, et 81, l'adaptation a lieu par augmentation en pour-cent; les corrections inférieures à 1 000 francs sont reportées sur l'adaptation suivante.

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