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Art. 2B Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 2B Loi d'impôt (LI)

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, l'adaptation a lieu par augmentation en pour-cent des déductions en francs prévues aux articles 24, 31, lettre d, 32, alinéa 1, lettres g et h, et alinéa 2, et 34, ainsi que des tranches de revenu figurant aux articles 35 et 37, alinéa 2, et 123, alinéas 2 et 3, lettre c; les nouveaux montants sont arrondis à la dizaine de francs inférieure s'ils n'atteignent pas 1 000 francs et à la centaine de francs inférieure dans les autres cas. Les reliquats dont on n'a pas tenu compte sont pris en considération lors de l'adaptation suivante.

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