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Art. 219 Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 219 Loi d'impôt (LI)

La loi du 26 octobre 1978 sur les impôts directs de l'Etat et des communes est abrogée.

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