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Art. 217K Loi d'impôt (LI)

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 217K Loi d'impôt (LI)

Pour l'impôt à la source, les barèmes arrêtés fin novembre 2012 sont applicables pour l'année fiscale 2013.

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