Art. 16 Loi d'impôt (LI)

1 L'ensemble des revenus provenant d'une activité lucrative indépendante, telle que l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, ou l'exercice d'une profession libérale sont imposables.

2 Constituent notamment de tels revenus

a) les bénéfices en capital provenant de l'aliénation, de la réalisation ou de la réévaluation comptable d'éléments de la fortune commerciale; le transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée ou dans une entreprise ou un établissement stable sis à l'étranger est assimilé à une aliénation;

b) les bénéfices en capital qui proviennent de l'affermage non temporaire d'une entreprise, assimilé à un transfert dans la fortune privée, sous réserve de l'article 16a, alinéa 1;

c) les prélèvements de l'exploitant à des fins privées;

d) la valeur réalisée, mais non encore imposée, du travail personnel du contribuable au profit de son immeuble (art. 97, al. 2, lettre e), ce travail étant évalué à la valeur du jour.

2bis La fortune commerciale comprend tous les éléments de la fortune qui servent, entièrement ou de manière prépondérante, à l'exercice de l'activité lucrative indépendante; il en va de même pour les participations d'au moins 20 % au capital-actions ou au capital social d'une société de capitaux ou d'une société coopérative, dans la mesure où le détenteur les déclare comme fortune commerciale au moment de leur acquisition.

3 L'article 70 s'applique par analogie aux contribuables qui tiennent une comptabilité en bonne et due forme.

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