Art. 119 Loi d'impôt (LI)

1 L'impôt est calculé sur le revenu brut.

2 Sont soumis à l'impôt à la source

a) les revenus provenant d'une activité lucrative dépendante au sens de l'article 118, alinéa 1, les revenus accessoires, tels que les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur, ainsi que les prestations en nature, exception faite des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles assumés par l'employeur au sens de l'article 15, alinéa 1bis;

b) les revenus acquis en compensation; et

c) les prestations au sens de l'article 18, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.

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