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Art. 24 Loi sur les subventions (LSubv)

6. Finances, régales » 62. Subventions
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Art. 24 Loi sur les subventions (LSubv)

1 Les subventions ne sont pas indexées.

2 La décision d’octroi peut toutefois prévoir l’indexation pour des motifs liés à la durée de réalisation d’investissements importants.

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