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Art. 15 Loi sur les subventions (LSubv)

6. Finances, régales » 62. Subventions
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Art. 15 Loi sur les subventions (LSubv)

Les subventions revêtent la forme de prestations pécuniaires, de prises en charge d’intérêts, de prêts à des conditions préférentielles et de cautionnements.

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