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Art. 14 Loi sur les subventions (LSubv)

6. Finances, régales » 62. Subventions
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Art. 14 Loi sur les subventions (LSubv)

L'octroi de subventions peut dépendre du fait que les communes intéressées fournissent un soutien financier proportionné au subventionnement de l'Etat.

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