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Art. 3 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 3 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

Le Contrôle des finances est l’organe suprême de surveillance financière du canton.

Il est autonome et indépendant dans l'accomplissement de ses fonctions, n'est lié à aucune directive et est soumis uniquement à la Constitution et à la loi.

Il soutient le Parlement et le Gouvernement dans l’exercice de la surveillance financière qui leur incombe.

Il est responsable devant le Parlement et rend compte de son travail devant la commission de gestion et des finances.

Il est rattaché administrativement au Département des finances.

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