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Art. 20 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 20 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

Le Contrôle des finances établit chaque année un rapport d’activité à l’intention du Parlement et du Gouvernement.

Les résumés au sens de l'article 16, alinéa 8, sont intégrés dans le rapport d'activité.

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