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Art. 14 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 14 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

Le Contrôle des finances exerce son activité selon une approche basée sur les risques, selon les règles qui régissent l’activité administrative et les dispositions de la présente loi ainsi que dans le respect des principes généralement reconnus en matière d’audit.

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