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Art. 10 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 10 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

Le Contrôle des finances vérifie la régularité, la légalité, l’efficacité et l’efficience de la gestion financière.

Il propose toutes mesures qu’il juge utiles. Il attire l’attention sur des dépenses qui lui paraissent évitables ou sur la possibilité de proposer de nouvelles recettes.

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