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Art. 1 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 1 Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)

La présente loi règle la surveillance des finances cantonales par le Contrôle des finances, en particulier le statut, l’organisation, les tâches et les compétences de celui-ci.

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