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Art. 81 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 81 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Le Parlement peut déroger à la présente loi par voie d'arrêté afin d'expérimenter de nouvelles méthodes de gestion dans certaines unités administratives.

2 L'arrêté précise les méthodes de gestion, les unités administratives concernées et la durée d'expérimentation, qui ne doit pas dépasser cinq ans.

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