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Art. 61 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 61 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 L'autorité prend les mesures prescrites ou indiquées afin de garantir que l'utilisation des fonds dépensés est conforme à leur affectation.

2 Si de telles mesures figurent dans des actes connexes à l'engagement de la dépense, l'autorité assure leur coordination.

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