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Art. 53 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 53 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Toute dépense à effectuer doit figurer dans une rubrique du budget.

2 L'allocation budgétaire portant sur une dépense prévisible mais dépourvue de base légale lors de l'adoption du budget est bloquée jusqu'à l'entrée en vigueur de la base légale requise.

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