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Art. 38 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 38 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Le découvert reporté au bilan est amorti à moyen terme.

2 Le programme d'amortissement du découvert fait partie du plan financier.

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