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Art. 34 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 34 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Le compte administratif enregistre les dépenses et les recettes de l'année civile. Il fait apparaître le solde du financement et la variation de la fortune.

2 Le compte de fonctionnement comprend les dépenses et les recettes qui modifient la fortune nette ou le découvert.

3 Le compte des investissements comprend les dépenses et les recettes d'investissement.

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