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Art. 30 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 30 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Le budget alloue les moyens financiers pour une année.

2 Une allocation budgétaire non utilisée est périmée à la fin de l'exercice.

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