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Art. 24 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 24 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Les comptes sont complétés notamment par la liste des crédits d'engagement utilisés, disponibles ou bouclés ainsi que par l'état des subventions promises et non encore payées.

2 Les principaux écarts entre le budget et les comptes sont expliqués.

3 Lorsque des budgets et des comptabilités séparés sont tenus pour des propres établissements, leurs recettes et leurs dépenses sont consolidées et présentées avec le compte administratif dans un document récapitulatif.

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