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Art. 2 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 2 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 Les contributions publiques sont instituées et, pour l'essentiel, réglées par la loi.

2 Toute dépense doit reposer sur une base légale.

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