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Art. 19 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 19 Loi sur les finances cantonales (LFin)

Le plan financier indique principalement, pour la période de planification

a) la récapitulation des dépenses et des recettes du compte de fonctionnement;

b) la récapitulation des investissements envisagés;

c) l'estimation des besoins de financement;

d) les possibilités de financement;

e) l'évolution attendue de la fortune et de l'endettement;

f) l'orientation des mesures nécessaires pour respecter le frein à l'endettement;

g) le programme d'amortissement du découvert;

h) les paramètres qui ont servi de base aux prévisions formulées.

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