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Art. 1 Loi sur les finances cantonales (LFin)

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 1 Loi sur les finances cantonales (LFin)

1 La présente loi régit la gestion des finances publiques.

2 Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la gestion financière du Parlement, du Gouvernement, de l'administration et des établissements cantonaux non autonomes.

3 L'administration financière des communes est réglée par voie de décret.

4 Le Parlement peut prescrire l'application de certaines règles de la présente loi à d'autres collectivités ou corporations de droit public.

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