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Art. 18 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 18 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières

Si les circonstances l'exigent, le Gouvernement limite ou retire les compétences qu'il a déléguées en application de la présente ordonnance à une unité administrative.

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