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Art. 11 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières

6. Finances, régales » 61. Gestion financière
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Art. 11 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières

Sont compétents pour décider une dépense liée en matière d'investissement

a) le chef d'unité administrative jusqu'à 60 000 francs;

b) le chef de département jusqu'à 150 000 francs.

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