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Art. 8 Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 8 Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police

Si la remise du transporté à la frontière ou au lieu de destination se heurte à des difficultés, l'autorité expéditrice est tenue de le reprendre à ses frais.

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