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Art. 17 Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 17 Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police

Les organes de police veillent à ce que les cellules de transport (éventuellement les voitures spéciales de transport) et les locaux affectés au logement des personnes transportées soient en bon état, propres et, s'il fait froid, chauffés.

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