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559.21 CH-JU

Art. 5 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 5 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont susceptibles d'opposition et de recours conformément au Code de procédure administrative.

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