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559.21 CH-JU

Art. 2 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 2 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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