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Art. 1 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 1 Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

La présente ordonnance a pour objet de désigner les autorités compétentes pour accorder les autorisations et pour ordonner les mesures prévues par le concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (ci-après : "le concordat").

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